Le SAGE de l'Escaut

Qu'est ce qu'un SAGE?

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil français, créé par la loi sur l'eau de 1992, renforcé par la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques de 2006, permettant la planification de la gestion de la ressource en eau sur un territoire hydrographique cohérent de manière concertée entre les différents acteurs concernés.
Il fixe des objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, des écosystèmes aquatiques ainsi que des objectifs de préservation des zones sensibles et à enjeux.

Le SAGE est élaboré par la Commission Locale de l'Eau (CLE), définie par arrêté préfectoral.

Le SAGE est constitué :
- d'un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) qui présente la stratégie du SAGE et ses moyens d'actions. Ce document est opposable aux décisions administratives.
- d'un règlement qui permet de définir des priorités d'usages de la ressource, d'édicter des règles d'usages pour certaines installations ou pour préserver des zones à enjeux. Ce document est opposable aux décisions administratives ainsi qu'aux tiers.

Un SAGE se construit en plusieurs étapes :
- L'émergence :
La phase d’émergence, correspond à une première réflexion menée par un ou plusieurs acteurs locaux, dont la volonté est de monter un SAGE afin de résoudre les problèmes liés à la gestion de l'eau sur leur territoire. Cette phase est essentiellement une phase de consultation de tous les acteurs potentiellement concernés par un SAGE. Elle aboutit à la réalisation d’un dossier préliminaire, transmis pour instruction à la Préfecture. Un projet de périmètre du SAGE est alors proposé par le Préfet, qui après consultation des collectivités du territoire, prend un arrêté préfectoral définissant le périmètre du SAGE.
- L' instruction :
La phase d’instruction a pour objectif la création de la Commission Locale de l'Eau et permet d'engager la réflexion sur la structure porteuse. A l'issue de cette phase, le Préfet prend un arrêté de composition de la CLE.
- L'élaboration:
La phase d’élaboration correspond au travail de rédaction du SAGE par la CLE. Cette phase se décline en plusieurs étapes :
• Un état des lieux du territoire et un recueil des données existantes (état des milieux aquatiques, risque d’inondation, qualité de l’eau, usages de l’eau…)
• Des tendances et scenarii sont ensuite envisagés. L'objectif est de définir un niveau d’ambition pour le SAGE et aboutir au choix d’une stratégie adaptée aux objectifs retenus.
• Les produits du SAGE (PAGD et Règlement) ainsi que les différents rapports et atlas cartographiques. Le SAGE se présente sous la forme d'un rapport accompagné de documents graphiques qui illustrent les différentes phases de l'élaboration.
• Une évaluation environnementale destinée à évaluer les effets attendus du SAGE sur l'environnement.
- La mise en œuvre:
Après approbation par la CLE, le projet de SAGE est soumis à enquête publique puis approuvé par un arrêté Préfectoral.
La phase de mise en œuvre du SAGE peut alors commencer. Il s’agit de mettre en application, au quotidien, et sur l’ensemble du territoire du SAGE, les dispositions et les règles établies par la CLE.

phases du SAGE

Le SAGE de l'Escaut

C'est au début des années 2000 que l'association Escaut Vivant a sollicité le Préfet afin d'entamer la réflexion sur la mise en place d'un SAGE sur l'Escaut. La phase d'émergence du SAGE a alors été lancée. L'arrêté de périmètre a été pris le 6 Juin 2006.
Un arrêté de structure de la CLE a été pris le 6 Août 2008 mais le premier arrêté de composition de la CLE a été pris le 11 Juillet 2011.
La CLE a été installée le 26 Septembre 2011, présidée par le Sous-Préfet de Cambrai, coordinateur du SAGE de l'Escaut. Le SAGE est alors entré en phase d'élaboration.

installation CLE 1

installation CLE 2

Le territoire

Le périmètre du SAGE reprend le bassin versant français de l'Escaut (l'Escaut est ses affluents) sans ses principaux affluents de rive gauche, la Sensée et la Scarpe, qui font l'objet de SAGE indépendants.

Le SAGE de l'Escaut représente un territoire de 248 communes sur 2 Régions (Nord-Pas-de-Calais et Picardie) et sur 3 Départements (Nord, Aisne et Pas-de-Calais), soit environ 2000 km² et 500.000 habitants.

liste des communes du SAGE de l'Escaut

SAGE2carte du SAGE

La Commission Locale de l'Eau (CLE)

Le SAGE est élaboré par la Commission Locale de l'Eau (CLE) composée d'au moins 50 % d'élus (Conseils Régionaux, Conseils Généraux, Communes, Communauté de Communes et d'Agglomération, Parcs Naturels, Syndicat d'Eau potable, d'assainissement et de rivières...), d'au moins 25 % d'usagers (Chambre d'Agriculture, Chambre de Commerce et d'Industrie, Fédérations de Pêche, Association de protection de l'Environnement,...) et d'environ 25 % de services de l'Etat (DREAL, DDTM, Agence de l'Eau,...) et qui est définie par arrêté préfectoral.

Elle a été installée le 26 Septembre 2011 et est présidée par Georges FLAMENGT.

Afin de préparer les travaux de la CLE, il a été constitué un bureau constitué de 20 membres :
- 10 élus : le Président, les 5 Présidents de commissions et 4 autres élus, co-animateur de commissions
- 5 représentants du collège des usagers : la CCI, la Chambre d'Agriculture, la Fédération Nord Nature, le Fédération de pêche, Escaut-Vivant
- 5 représentants du collège des services de l'Etat : l'AEAP, la DREAL NpdC, la DDTM 59, VNF, la Préfecture du Nord (Sous-préfecture de Cambrai)

La CLE met aussi en place des commissions thématiques afin de travailler à l'élaboration des documents du SAGE. Elles sont au nombre de 3 :
- Milieux aquatiques et patrimoine naturel
- Risques
- Usages

L'avancement du SAGE

Le SAGE est en phase d'élaboration depuis l'installation de la CLE en septembre 2011.

La première étape a principalement été de constituer la structure porteuse : le Syndicat Mixte de l'Escaut.

S'en est suivi la rédaction de l'état des lieux/diagnostic du territoire, qui servira de base aux réflexions pour la définition des enjeux et la rédaction du SAGE. Il est illustré à travers un atlas cartographique.

Ces deux documents ont été approuvé en CLE le 13 avril 2017.