La SLGRI Escaut-Sensée

La Stratégie Locale de Gestion des Risques d’Inondation (SLGRI) est un outil de mise en œuvre de la Directive Inondation. Elle permet de centrer la réflexion sur la gestion des inondations en fonction des priorités et des enjeux locaux.


La Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation approuvée par arrêté préfectoral du 29 décembre 2016, ainsi qu'une plaquette de présentation sont téléchargeables ci-après. Vous pouvez envoyer vos questions ou vos remarques à l'adresse mail suivante:

slgri.escaut-sensee@sm-escaut.fr


 

La Directive Inondation (DI)

Entre 1998 et 2004, les inondations en Europe, notamment celle du Danube et de l'Elbe en 2002, ont provoqué la mort de plus de 700 personnes, le déplacement d'environ un demi-million de personnes et au moins 25 milliards d’euros de pertes économiques.
Pour améliorer la gestion et réduire les conséquences négatives des inondations, le Conseil et le Parlement européen se sont mobilisés pour adopter le 23 octobre 2007 la directive 2007/60/CE relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation, dite «Directive Inondation».
Cette directive a pour objet de définir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation permettant de réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, l’activité économique et le patrimoine.

La Directive Inondation a été transposée en droit français par les 2 textes suivants:
- l'article 221 de la Loi d'Engagement National pour l'Environnement dite « LENE » du 12 juillet 2010
- le décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

En France, les différents niveaux de mise en œuvre sont les suivants:
- la Stratégie Nationale de Gestion des Risques d'Inondation (SNGRI)
- le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI)
- la Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI)

Ces documents s'articulent de la façon suivante:

Shema SLGRI

La Stratégie Nationale de Gestion des Risques d'Inondation (SNGRI)

Au niveau national, les ministres en charge de la gestion des risques ont arrêté, par arrêté du 7 octobre 2014, une Stratégie Nationale de Gestion des Risques d'Inondation (SNGRI) qui définit les ambitions de l’Etat français pour répondre aux attentes de la Directive inondation et rechercher une vision coordonnée à l’échelle nationale autour de 3 objectifs :
- augmenter la sécurité des populations,
- réduire le coût des dommages,
- raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés.

L’Évaluation Préliminaire des Risques d'Inondation (EPRI)

L’Évaluation Préliminaire des Risques d’Inondation apporte une vision homogène des risques à l’échelle de chaque grand bassin (district hydrographique), et permet d’identifier les territoires pour lesquels l’effort public sera porté en priorité pour réduire les conséquences négatives des inondations.

L’EPRI fait l’état des lieux de l’exposition des enjeux (santé humaine, activité économique, patrimoine culturel, environnement) aux risques d’inondation sur le district.
Elle renseigne sur les inondations du passé et sur le risque actuel :
- l’impact des inondations historiques au travers de quelques évènements représentatifs
- l’exposition actuelle des enjeux aux événements majeurs : pour ce faire, les enjeux (population, emplois, bâti...) présents dans une enveloppe approchée des évènements extrêmes sont comptabilisés et représentés sur des cartes.
Cette base technique permet un partage de l’information disponible, avec les parties prenantes, dans la perspective de l’identification des Territoires à Risque important d’Inondation (TRI).

Sur le bassin Artois-Picardie, l'EPRI, réalisée en 2011, a permis d'identifier 11 Territoires à Risque important d'Inondation (TRI) dont celui de Valenciennes.

Lien vers les documents de l'EPRI

Le Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI)

Le PGRI définit les objectifs de la politique de gestion des inondations à l’échelle du bassin et fixe les dispositions permettant d’atteindre ces objectifs. Certains PGRI définissent également des objectifs et des dispositions spécifiques pour chaque territoire à risque important d’inondation (TRI) du district.
Ce plan traite de l’ensemble des aspects de la gestion des inondations :
- la prévention des inondations au regard de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; - la surveillance, la prévision et l’information sur les phénomènes d’inondation ;
- la réduction de la vulnérabilité des territoires face aux risques d’inondation, notamment des mesures pour le développement d’un mode durable d’occupation du sol et la maîtrise de l’urbanisation ;
- l’information préventive, l’éducation, la résilience et la conscience du risque.

Le PGRI Artois-Picardie 2016-2021 a été approuvé le 19 novembre 2016 et s'articule autour de 5 objectifs :
- Aménager durablement les territoires et réduire la vulnérabilité des enjeux exposés aux inondations
- Favoriser le ralentissement des écoulements, en cohérence avec la préservation des milieux aquatiques
- Améliorer la connaissance des risques d’inondation et le partage de l’information, pour éclairer les décisions et responsabiliser les acteurs
- Se préparer à la crise et favoriser le retour à la normale des territoires sinistrés
- Mettre en place une gouvernance des risques d’inondation instaurant une solidarité entre les territoires.

Lien vers le PGRI

La Stratégie Locale de Gestion des Risques d'Inondation (SLGRI)

Les SLGRI décline localement les objectifs du Plan de Gestion des Risques d'Inondation (PGRI) et ont pour but de favoriser la résilience des territoires désignés en Territoire à Risque important d'Inondations (TRI) dans l’Évaluation Préliminaire des Risques d'Inondation (EPRI).

Les SLGRI sont élaborée par une structure porteuse locale et la DDTM sur un territoire cohérent plus large que celui du TRI.
Le périmètre défini est adopté par arrêté préfectoral, ainsi que les parties prenantes qui participeront à l'élaboration.

Le TRI de Valenciennes

Le TRI de Valenciennes fait parti des 11 TRI identifiés et arrêtés par le Préfet coordinateur de bassin le 26 Décembre 2012.

Il comprend 38 communes :
Abscon, Anzin, Aulnoy-lez-Valenciennes, Beuvrages, Bouchain, Bruay-sur-l'Escaut, Condé-sur-l'Escaut, Crespin, Denain, Douchy-les-Mines, Emerchicourt, Escaudain, Escautpont, Famars, Fresnes-sur-Escaut, Haulchin, Hergnies, Hordain, La Sentinelle, Lieu-Saint-Amand, Lourches, Maing, Marly, Neuville-sur-Escaut, Onnaing, Petite-Forêt, Prouvy, Quarouble, Quiévrechain, Rouvignies, Saint-Saulve, Saultain, Thiant, Trith-Saint-Léger, Valenciennes, Vicq, Vieux-Condé, Wavrechain-sous-Denain.

Les documents sur la cartographie des TRI sont disponibles sur le site de la DREAL

La SLGRI Escaut-Sensée

Le périmètre de la SLGRI Escaut-Sensée a été approuvé par arrêté préfectoral du 10 décembre 2014. Il comprend 89 communes du départements du Nord.

La SLGRI Escaut Sensée a été élaborée conjointement par le Syndicat Mixte de l'Escaut et la DDTM du Nord (Délégation territoriale de Valenciennes).

Par arrêté du 20 juin 2015, le Préfet du Nord a fixé la liste des parties prenantes et la composition du Comité de Pilotage pour l'élaboration de la stratégie.

Les étapes et documents relatifs à l'élaboration de la SLGRI Escaut-Sensée sont disponibles ici.